Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : juillet 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

SKINOVA
[Forme juridique – ex : SAS, SASU, Auto-entrepreneur]
SIRET : [À compléter]
Siège social : [Adresse complète]
Email : [contact@skinova-skin.com]
Site web : skinova-skin.com

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits cosmétiques effectuées via le site skinova-skin.com à destination de consommateurs particuliers résidant dans l'Union européenne.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont des cosmétiques conformes à la réglementation européenne (Règlement CE n°1223/2009). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les fiches produits. Les photographies sont non contractuelles.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. SKINOVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. SKINOVA se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, SKINOVA ne pourra être tenu responsable sauf faute grave.
Frais de livraison : indiqués au moment de la commande.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exception : Les produits descellés ou ouverts ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Pour exercer ce droit : contacter [contact@skinova-skin.com] avec le numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation)
  • Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant [contact@skinova-skin.com].

ARTICLE 11 – LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux français sont compétents. La loi applicable est la loi française.